Veuillez lire attentivement les présentes conditions avant d’utiliser ce site. En y accédant, vous acceptez d’être lié par ces conditions. Si vous n’y consentez pas, veuillez ne pas utiliser le site.
Le site technologiesinnovaris.com est exploité par Technologies Innovaris Inc. Il présente nos activités de développement logiciel, nos services et notre produit CentreDeService.NET. Le contenu est fourni à titre informatif et ne constitue pas une offre contractuelle, sauf indication contraire écrite.
Nous vous accordons une licence limitée, non exclusive et révocable pour consulter le site à des fins personnelles ou professionnelles légitimes. Vous ne pouvez pas copier, modifier, revendre ou exploiter le contenu sans autorisation écrite préalable, sauf dans la mesure permise par la loi.
Nous pouvons suspendre ou restreindre l’accès au site pour maintenance, sécurité ou tout autre motif raisonnable, sans préavis.
Vous confirmez avoir la capacité juridique d’accepter ces conditions. Si vous agissez pour une organisation, vous déclarez être habilité à la représenter.
L’accès aux produits comme CentreDeService.NET (essais, abonnements, applications) peut être régi par des conditions distinctes publiées sur centredeservice.net ou dans les ententes commerciales applicables.
Vous êtes responsable de la confidentialité de vos identifiants et de l’activité réalisée sous votre compte sur les plateformes concernées.
Les demandes envoyées via le formulaire de contact ne créent pas automatiquement un contrat. Toute prestation fait l’objet d’une entente ou d’une confirmation écrite (devis, contrat, bon de commande).
Les modalités d’annulation, de remboursement ou de résiliation dépendent de l’entente applicable au produit ou au service concerné.
Vous vous engagez à ne pas utiliser le site de façon illégale, abusive ou nuisible (tentative d’intrusion, envoi de contenus malveillants, collecte automatisée abusive, usurpation d’identité, etc.), et à fournir des informations exactes lorsque vous nous contactez.
Les marques, logos, textes, graphismes, logiciels et autres éléments du site, y compris « Innovaris », « Technologies Innovaris Inc. » et « CentreDeService.NET », sont protégés. Toute utilisation non autorisée est interdite.
Dans la mesure permise par la loi, Innovaris ne saurait être tenue responsable des dommages indirects, accessoires ou consécutifs résultant de l’utilisation ou de l’impossibilité d’utiliser le site. Le contenu est fourni « tel quel », sans garantie d’exactitude ou d’exhaustivité absolue.
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers. Nous n’exerçons aucun contrôle sur leur contenu ni sur leurs pratiques de confidentialité et déclinons toute responsabilité à cet égard.
Ces conditions sont régies par les lois de la province de Québec et les lois applicables du Canada. Les tribunaux du district judiciaire compétent au Québec auront juridiction exclusive, sous réserve des règles d’ordre public.
Nous pouvons mettre à jour ces conditions en tout temps. La version en vigueur est celle publiée sur cette page, avec la date de mise à jour indiquée.
Pour toute question relative à ces conditions : [email protected] · (514) 312-3236 · Technologies Innovaris Inc., 115-775 rue Paul-Lussier, Sainte-Hélène-de-Bagot (Québec) J0H 1M0.